L'ASSURANCE DE MES ENGAGEMENTS CONVENTIONNELS

Pour faire face à mes obligations d'employeur

« Je dois malheureusement licencier 1 de mes 3 ouvriers pour inaptitude professionnelle, après un accident du travail. Il est salarié depuis 7 ans, à un salaire mensuel de 1 729 €. Conformément à la convention collective du bâtiment, je dois lui verser une indemnité (doublée par rapport à l’indemnité légale) de 3,5 mois de salaire, soit 6 051,50 €. »

Jamel M. Maçon, Chef d'entreprise

REMBOURSEMENT DES INDEMNITÉS À 90 %

Je prends ma retraite. Mon entreprise a été créée il y a 25 ans et je dois me séparer de mon salarié fidèle qui m'accompagne depuis 20 ans car je n'ai pas pu vendre l'entreprise. L'indemnité conventionnelle qui lui est due est très importante car il est ETAM et c'est une lourde charge pour moi.

Alexandre P. Menuisier, Chef d'entreprise

REMBOURSEMENT DE L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT LÉGALE OU CONVENTIONNELLE VERSÉE

Mon mari est décédé brutalement et j'ai dû fermer l'entreprise et licencier tout le personnel soit 3 ouvriers.

Michelle L. Peintre, Chef d'entreprise

INDEMNITÉS VERSÉES EN PRÉSERVANT MES OBLIGATIONS LÉGALES ET MA TRESORERIE

LE POINT SUR VOS OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES

La convention collective du bâtiment vous impose de verser à tout salarié licencié une indemnité calculée en fonction de son ancienneté et de son salaire : que le licenciement soit un licenciement individuel ou collectif ou bien dû à une rupture conventionnelle.

Avec une solution d’assurance appropriée, vous pouvez faire face, en toutes circonstances, à vos obligations conventionnelles ou légales. Et vous valoriserez aussi votre entreprise face à de potentiels repreneurs.

POUR QUI ?

Pour toutes les entreprises du bâtiment ayant au maximum 5 salariés.

POURQUOI CHOISIR MON ASSURANCE LICENCIEMENT OUVRIERS

Un licenciement n’est jamais une décision facile, ni une procédure agréable : pour vous, comme pour le salarié concerné. Mais en tant qu’entrepreneur du BTP, vous pouvez y être confronté. Et malgré les réserves financières que vous pourrez vous constituer, un licenciement peut affaiblir votre trésorerie et toute votre entreprise.  Avec MonassuranceBTP.com, vous avez tout pour faire face, le plus sereinement possible.

Notre contrat vous propose 3 garanties à la carte, en fonction du profil de votre entreprise :

  • licenciement toutes causes : pour couvrir tous les licenciements,
  • licenciement premier risque : pour couvrir uniquement le premier licenciement, qu’elle qu’en soit la cause, sur une période de 12 mois glissants,
  • licenciement d’origine non économique : maladie ou accident du chef d’entreprise ou des salariés, décès du chef d’entreprise.

 

Le contrat offre une indemnité calculée selon :

  • les garanties retenues,
  • la date d’effet du contrat,
  • la date du premier licenciement,
  • l’âge du chef d’entreprise.

Le niveau de prise en charge peut aller jusqu'à 90 % de l'indemnité due au salarié.

BON À SAVOIR LICENCIEMENT & FISCALITÉ

Les cotisations au contrat « Mon Assurance Licenciement Ouvriers » sont considérées comme des charges d’exploitation pour l’entreprise. À ce titre, elles sont déductibles du résultat de l’entreprise. Conformément à la loi, les indemnités versées à l’ouvrier sont exonérées d’impôt sur le revenu.

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